1 - Après un stop, j’ai été verbalisé pour m'être arrêté 2 secondes au lieu des 5 règlementaires. Méritée ou pas ?
Réponse : Pas méritée ! Aucune loi, ni aucune jurisprudence n’impose de durée d’arrêt. Si sur le PV, l’agent a écrit "non-respect du temps règlementaire", vous pouvez contester l’amende. En revanche, si c’est écrit « arrêt non marqué », faute de témoin, votre parole vaut moins que celle de l’agent assermenté.
2 - Arrêté au feu rouge, téléphone à la main pour vérifier mon trajet sur le GPS, j’ai été verbalisé. Méritée ou pas ?
Réponse : Méritée ! La loi interdit de TENIR son téléphone, pas de téléphoner (d'où la tolérance des kits mains libres). GPS ou non, GPS à la main, vous êtes en infraction.
3 - On m’a mis un PV pour non présentation de la carte grise, car je n’avais que la photocopie. Méritée ou pas ?
Réponse : Méritée ! Une photocopie n’est pas un papier officiel. De plus, depuis 1986, on doit pouvoir présenter immédiatement ses papiers. Seule solution : tout laisser dans la boite à gants, carte grise et assurance.
4 - J’ai été verbalisé pour défaut de paiement de stationnement mais les horodateurs les plus proches étaient HS. Méritée ou pas !
Réponse : Pas méritée ! La loi dit qu’il faut payer le stationnement "au moyen des appareils à disposition". La jurisprudence en précise les modalités : « si un horodateur est en panne, l’automobiliste doit aller au suivant ».contestez mais envoyez des preuves, photos ou témoins.
5 – En panne, j'ai garé ma voiture sur une livraison avec un mot pour indiquer que j'allais appeler un dépanneur du café le plus proche. J'ai récolté une amende. Mérité ou pas ?
Réponse : Pas méritée ! Preuves à l'appui (facture précise du dépanneur avec heures, témoignages du parton du café…), contestez ! Vous pouvez même invoquer le "principe d'état de nécessité", à savoir si vous étiez resté en panne sur la chaussée, vous auriez pu créer un embouteillage, par exemple.
6 – Début août, j'ai été contrôlé et je n'avais pas d'ethylotest. J'ai été verbalisé. Mérité ou pas ?
Réponse : Pas mérité ! Vous avez jusqu'au 1er Novembre pour vous équiper. D'ici là, on ne peut vous dresser aucune contravention.
7 - J’ai reçu un PV "à la volée" pour un feu rouge ? C’est mérité ou pas ?
Réponse : il y avait un piège ! Tout dépend de l'infraction. Un PV à la volée, c'est quand au lieu de vous arrêter, l'agent relève votre plaque et vous envoie la contravention. Pour la contester, il faut prouver que vous n’étiez pas le conducteur, avec des factures de cartes bleues, des témoignages etc.
Votre article contient des choses que je vois et j'entends pour la première fois.
Rédigé par : horoscope | 03 octobre 2012 à 11:16